REGLEMENT INTERIEUR (actualisé le 26/11/2020)

Le règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

• La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
• Le respect des principes de laïcité.
• Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun, de n'user d'aucune violence.
• La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités.
• Les objectifs généraux du projet d'établissement et dans le respect des textes réglementaires en vigueur :
  • Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
  • Décret 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
  • Circulaire 95-127 du 17 mai 1995 relative aux EREA/LEA.

Adopté au Conseil d'Administration du 26 novembre 2020.

Télécharger le Réglement Intérieur au format PDF

Télécharger l'avenant au Réglement suite état d'urgence du 14/05/2020 au format PDF